Politique de confidentialité

§1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SilentArc sp. z o.o. (informations d'enregistrement telles qu'indiquées dans les Conditions d'utilisation), exploitant la plateforme Complainer à l'adresse complainer.eu.

Contact relatif à la protection des données : kontakt@complainer.pl

§2 Catégories de données traitées

Données d'identité et de contact : prénom, adresse e-mail — pour la création de compte et la fourniture du service.
Données de santé de l'enfant (catégorie particulière — art. 9 du RGPD) : âge, poids, antécédents médicaux, habitudes de sommeil, habitudes alimentaires et autres informations fournies dans le formulaire de consultation. Ces données sont nécessaires pour préparer une analyse personnalisée.
Données techniques : adresse IP, en-tête User-Agent, cookies de session.
Données de paiement : nous ne stockons pas les informations de carte — les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1).

§3 Bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Fourniture du rapport de consultation	Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — exécution d'un contrat
Traitement des données de santé de l'enfant	Art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD — consentement explicite du parent/tuteur légal
Émission de documents comptables	Art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD — obligation légale
Archivage des consentements des consommateurs	Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime (défense de droits en justice)

§4 Durées de conservation

Données du formulaire de consultation et rapport : 3 ans à compter de la date de fourniture du service (délai de prescription des réclamations des consommateurs).
Données comptables : 5 ans à compter de la fin de l'année fiscale, conformément à la loi polonaise sur la comptabilité.
Journaux de consentement : pendant la durée du compte + 3 ans après sa suppression.

§5 Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

d'accéder à vos données (art. 15),
de les rectifier (art. 16),
de les effacer (« droit à l'oubli », art. 17) — sous réserve des obligations légales de conservation prévues par le droit fiscal,
de limiter le traitement (art. 18),
à la portabilité des données (art. 20),
d'introduire une réclamation auprès du président de l'Office de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne, uodo.gov.pl,
de retirer votre consentement au traitement des données de santé de l'enfant — ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Contact : kontakt@complainer.pl.

§6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transférées uniquement à des sous-traitants de confiance :

Stripe, Inc. — traitement des paiements (accord de traitement des données, clauses contractuelles types pour les transferts vers les États-Unis).
Microsoft Azure — hébergement et stockage des données (centres de données situés dans l'UE).
Google Ireland Limited — gestion des balises et mesure statistique en Consent Mode ; le stockage analytique et publicitaire reste désactivé sans consentement distinct.
OpenAI, L.L.C. — génération de rapports ; seules les données pseudonymisées du formulaire sont transmises (sans noms, e-mails ni informations permettant une identification directe) ; le DPA d'OpenAI s'applique.

Nous ne vendons pas les données et ne les partageons pas avec des réseaux publicitaires.

§7 Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (session, jeton CSRF). Google Tag Manager et Google Analytics fonctionnent avec le stockage analytique et publicitaire désactivé par défaut ; ils n'écrivent ni ne lisent donc de tels cookies sans consentement distinct. Leur activation nécessite le consentement préalable et distinct de l'utilisateur.